Le règlement intérieur 2017

SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT (SRH)

SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT (SRH)


Le service annexe d’hébergement est un service public administratif facultatif fonctionnant en gestion directe. Le présent règlement est pris en application :

  • de la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n°77 du 28 septembre 2015 ;
  • des articles du Code de l’Education applicables en Nouvelle Calédonie.

Généralités et accueil

Jours d’ouverture et horaires d’accès au restaurant scolaire.
Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 11h20 à 13h20, pendant toute l’année scolaire, à l’exception des périodes de congés scolaires, de jours fériés fixés par arrêté du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie chaque année, ou décision du Conseil d’Administration.

Catégories d’usagers susceptibles d’être accueillis

  • les élèves régulièrement inscrits au service de restauration scolaire ;
  • les commensaux de droit : tous les personnels de l’établissement ;
  • les hôtes de passage et personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec les activités de l’établissement.

Fonctionnement du restaurant scolaire

Les menus sont élaborés par le chef de cuisine, après avis de l’infirmière scolaire et sous le guide de la Charte de bonnes pratiques pour la restauration à l’école signé par la Province Sud le 07/02/2013.
Un temps raisonnable de 25 à 30 minutes est conseillé pour consommer le repas dans de bonnes conditions.
Lorsqu’ils ont terminé leur repas, les usagers doivent ranger leur plateau en se conformant aux consignes présentes dans la salle de restauration. Les dispositions du règlement intérieur de l’établissement s’appliquent au restaurant scolaire.

Inscription, tarification et paiement

L’inscription à la demi-pension est facultative. Elle est réalisée par le représentant légal de l’élève. L’inscription implique l’acceptation du règlement et le paiement des frais.

En application de l’article 61 du Titre VII de la délibération du Congrès de la Nouvelle Calédonie du 28/09/2015, les tarifs de demi-pension sont fixés annuellement par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur proposition du Conseil d’administration de l’établissement.

Les autres tarifs demeurent de la compétence du Conseil d’Administration de l’établissement.

Le forfait de la demi-pension est de 5 jours. Les frais sont payables en début de chacun des 3 trimestres de l’année scolaire.

Les commensaux doivent se présenter au service d’intendance pour y acquitter le montant des repas préalablement à leur passage au restaurant scolaire.

Tarifs et formules

Le Gouvernement de la Nouvelle Calédonie fixe les tarifs du SRH sur proposition de Conseil d’Administration du lycée du Mont-Dore :

  • tarif forfaitaire pour les élèves
  • repas à l’unité pour les commensaux avec un minimum de 10 repas

Les tarifs de la demi-pension et de l’internat sont calculés par trimestre et les montants sont payables au début de chaque période.
Le montant de la demi-pension et de l’internat ainsi que les dates de paiement sont indiqués chaque année sur la fiche d’inscription.

Changement de régime

Le changement de régime peut être autorisé uniquement en début de trimestre, sauf cas exceptionnel (maladie, changement de résidence), ou sur appréciation du chef d’établissement suivant les circonstances invoquées et sur demande expresse de la personne détenant l’autorité parentale. Si le changement s’effectue en cours de trimestre, le calcul se fait au prorata du temps de présence.

Modalités de paiement

Le paiement des forfaits se fait d’avance, en début de trimestre. Tout trimestre commencé est dû. Les repas des commensaux doivent également être payés d’avance.

En cas de non-paiement du forfait scolaire, 15 jours après le début du trimestre, la famille recevra une lettre de relance puis un avis avant poursuite par courrier recommandé avec accusé de réception.

En l’absence de règlement, le dossier fera l’objet d’une opposition administrative sur le compte bancaire ou auprès de l’employeur de la personne qui détient l’autorité parentale. Le dossier pourra également être transmis à un huissier.

Remises d’ordre

La remise d’ordre est une remise sur le montant des frais scolaires de demi-pension qui peut être accordée à un élève qui quitte l’établissement ou qui est momentanément absent. Ces remises d’ordre peuvent être accordées de plein droit ou sous condition dans les cas suivants :

  • déménagement
  • changement de situation familiale
  • retrait définitif de l’élève du service
  • absence momentanée supérieure à 15 jours (non compris les vacances scolaires) justifiée par un certificat médical

La famille adressera impérativement une demande écrite avec justificatif au chef d’établissement pour obtenir la remise d’ordre.

Aides sociales

  • bourses et fonds sociaux venant en déduction des frais de demi-pension :
  • bourses provinciales : la campagne de bourses a lieu chaque année au mois de juillet pour l’année scolaire suivante

Le fonds social lycéen s’adresse uniquement aux lycéens (les élèves post-bac ne peuvent y prétendre.) Les familles sont invitées à prendre rendez-vous avec l’assistante sociale.

Allergies alimentaires et contraintes alimentaires médicales

Toute contrainte alimentaire médicale peut éventuellement faire l’objet d’un PAI (projet d’accueil individualisé).
Le chef d’établissement se réserve le droit d’accepter ou non l’élève au restaurant scolaire en fonction des contraintes de service et des capacités de l’établissement à répondre dans des conditions de sécurité suffisante à la demande.
L’inscription en tant qu’interne ou demi-pensionnaire implique l’acceptation du présent règlement.

Mise à jour : 28 mai 2017

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