Le règlement intérieur

DROITS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS

Les élèves disposent des droits d’expression, de réunion, d’association et de publication. Les modalités et conditions d’exercice de ces droits sont subordonnés à l’autorisation du Chef d’Établissement. Ces droits doivent s’exercer dans le strict respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit porter atteinte ni aux activités d’enseignement ni à l’obligation d’assiduité.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures d’enseignement, à l’initiative des délégués ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves du lycée. La demande d’autorisation de réunion doit être présentée au moins 48 heures à l’avance au Chef d’Établissement. Elle précisera l’objet de la réunion, sa durée et le nombre de personnes attendues.
Toute intervention d’une personne extérieure devra faire l’objet d’une demande d’autorisation spéciale. Toute propagande religieuse, politique ou idéologique est interdite quelle qu’en soit la forme.

Le droit d’affichage s’exerce par l’intermédiaire de panneaux mis à disposition. Aucun affichage n’est autorisé en dehors de ces supports. Toute affiche doit être communiquée au préalable au Chef d’Établissement pour accord.

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l’établissement après autorisation du Chef d’Établissement. Les articles réalisés par les élèves et publiés le cas échéant dans un journal du lycée le sont sous la responsabilité du proviseur, en sa qualité de directeur de publication.
Le droit d’association, enfin, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du Chef d’Établissement des statuts de l’association.

Chaque association en lien avec l’établissement est tenue :

  • d’exposer son programme annuel détaillé d’activité devant le Conseil d’Administration, lors de la première séance de cette assemblée, chaque année scolaire ;
  • de procéder à la régularisation de la déclaration de modification auprès du Haut-Commissaire de la République et d’en communiquer le récépissé.

Mise à jour : 28 mai 2017

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