REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT (SRH)

Le règlement intérieur de l’établissement s’impose aux élèves demi-pensionnaires et internes.

Généralités :
Le SRH est un service public administratif facultatif. Le service de restauration fonctionne en continue de 11h à 12h45.

Inscription, tarification et paiement
L’inscription à la demi-pension ou à l’internat est facultative. Elle implique l’acceptation du règlement et le paiement des frais.Les tarifs de demi-pension et de l’internat sont fixés annuellement par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur proposition du Conseil d’administration de l’établissement. Les tarifs sont forfaitaires et sont payables en début de chacun des 3 trimestres de l’année scolaire.
En cas de non-paiement du forfait scolaire, la famille recevra une lettre de relance puis un avis avant poursuite. En l’absence de règlement, le dossier fera l’objet d’une opposition administrative ou sera transmis à un huissier. Les autres tarifs sont de la compétence du conseil d’administration. Il s’agit des repas des commensaux. Les commensaux doivent se présenter au service d’intendance pour y acquitter le montant des repas (avec un minimum de 10 repas) préalablement à leur passage au restaurant scolaire.

Accès au restaurant scolaire :
Chaque élève doit présenter sa carte de cantine pour accéder au restaurant scolaire. En cas d’oubli, l’élève ne sera pas prioritaire. En cas de perte ou de dégradation, l’élève devra procéder à son renouvellement au tarif en vigueur.

Changement de régime
Le changement de régime peut être autorisé uniquement en début de trimestre, sauf cas exceptionnel (maladie, changement de résidence), ou sur appréciation du chef d’établissement suivant les circonstances invoquées et sur demande expresse de la personne détenant l’autorité parentale. Si le changement s’effectue en cours de trimestre, le calcul se fait au prorata du temps de présence.

Remises d’ordre
Les remises d’ordre (en cas de départ ou absence momentanée) peuvent être accordées de plein droit ou sous condition dans les cas suivants : déménagement, changement de situation familiale, retrait définitif de l’élève du service, absence momentanée supérieure à 15 jours (non compris les vacances scolaires) justifiée par un certificat médical.

Autres :
Des aides sont accordées pour le paiement des frais de demi-pension ou d’internat. Le cas échéant, il convient de se rapprocher des provinces, de la Cafat ou de l’assistance sociale de l’établissement. Le chef d’établissement se réserve le droit d’accepter ou non l’élève au restaurant scolaire en fonction des contraintes de service et des capacités de l’établissement à répondre dans des conditions de sécurité suffisante à la demande (cas des allergies alimentaires ou contraintes alimentaires médicales).